En vigueur au 18/03/2023
Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs, ci-après l' »Utilisateur », du site https://loubiere-avocat.fr , ci-après le « Site », les présentes mentions légales.
La connexion et la navigation sur le Site par l’Utilisateur implique acceptation intégrale et sans réserve des présentes mentions légales.
Ces dernières sont accessibles sur le Site à la rubrique « Mentions légales ».
ARTICLE 1 – L’EDITEUR
L’édition du Site est assurée par Boîte de 12-Créations Web immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Villecomtal sous le numéro 832102735 dont le siège social est situé au 9 impasse du Clos 12580 Villecomtal,
Numéro de téléphone 0678895599
N° de TVA intracommunautaire : FR25832102735
Le Directeur de la publication est Fabien Burg ci-après l' »Editeur ».
ARTICLE 2 – L’HEBERGEUR
L’hébergeur du Site est la société O2switch, dont le siège social est situé au Chem. des Pardiaux, 63000 Clermont-Ferrand , avec le numéro de téléphone : 0444446040
ARTICLE 3 – ACCES AU SITE
Le Site est accessible en tout endroit, 7j/7, 24h/24 sauf cas de force majeure, interruption programmée ou non et pouvant découlant d’une nécessité de maintenance.
En cas de modification, interruption ou suspension du Site, l’Editeur ne saurait être tenu responsable.
ARTICLE 4 – COLLECTE DES DONNEES
Toute utilisation, reproduction, diffusion, commercialisation, modification de toute ou partie du Site, sans autorisation de l’Editeur est prohibée et pourra entraînée des actions et poursuites judiciaires telles que notamment prévues par le Code de la propriété intellectuelle et le Code civil.
Rédigé sur http://legalplace.fr